Les étapes après la signature du CCMI
Lorsque vous avez signé un contrat de construction, nous vous demandons une copie des documents en votre possession afin de pouvoir procéder au dépôt de permis de construire. Il s’agit principalement du plan de masse élaboré par un géomètre.
Que faire après la signature de votre contrat de construction ?
De votre côté, il s’agit désormais d’étudier la mise en place de votre financement : si vous désirez solliciter un prêt bancaire, vous devez vous rendre dans un organisme bancaire de votre choix.
A noter que, si vous le désirez, nous pouvons vous orienter vers divers organismes de financement : Crédit Immobilier, Crédit Foncier et Primotis ; ce dernier fait partie de notre groupe et pourra vous aider dans vos démarches de financement.
Nous vous rappelons que pour la bonne marche de votre dossier, il serait judicieux que votre demande de prêt soit réalisée en même temps que la demande de permis de construire.
Gestion administrative du projet par nos services
// Le permis de construire
Une fois votre contrat de construction signé avec vos plans en avant-projet, nous vous présenterons les plans définitifs à signer ainsi que la demande de permis de construire. S’il y a lieu, vous pouvez effectuer des modifications sur vos plans. Attention, c’est le dernier moment où vous pouvez encore procéder à des modifications. Ces dernières seront réalisées gracieusement. La gestion de votre dossier est assurée par le bureau d’études pour le dépôt de permis de construire.
Une fois la demande de permis de construire validée ainsi que les liasses de plans correspondantes, nous vous demandons de déposer votre permis de construire en Mairie. Sachez que nous pouvons faire la démarche à votre place soit par l’intermédiaire de notre bureau d’études soit par l’intermédiaire de votre agence commerciale.
Un récépissé vous sera transmis dans un délai de 10 jours, vous devez impérativement nous en transmettre une copie.
NB : Nous vous rappelons que le permis de construire mentionne les différents éléments de l’aménagement extérieur qu’il convient de respecter absolument sous peine de se voir refuser le certificat de conformité.
// Le financement immobilier
L’accession à la propriété implique dans la majorité des cas le recours à un emprunt.
Le plan de financement permet d’évaluer votre enveloppe financière à savoir :
- Apport personnel (épargne, donation, valeurs mobilières,….)
- Revenus nets (salaires, loyers, pensions,…..)
Ces éléments permettent d’évaluer votre capacité d’emprunt.
LDT, votre constructeur de maisons, vous renseignera sur les possibilités de prêts immobiliers en fonction de votre situation personnelle.
Notre filiale Primotis peut vous aider dans vos démarches pour le montage du prêt.
Nous nous chargeons également d’envoyer vos plans ainsi qu’une copie de votre contrat de construction aux organismes de prêt que vous avez sélectionnés, afin de vous faciliter la tâche.
Que devez vous faire à la réception des documents ?
// Réception des offres de prêt
Après avoir obtenu votre accord de prêt, vous recevez par courrier avec accusé de réception, vos offres de prêt.
Vous devez les garder un minimum de 10 jours avant de les retourner et en transmettre une copie signée à notre service administratif pour la bonne gestion de votre dossier.
// Réception du permis de construire
1 – Nous transmettre une copie afin que nous puissions programmer un rendez-vous de mise au point technique. Lors de ce rendez-vous, le démarrage de votre maison sera planifié et toutes les demandes auprès de nos assurances seront effectuées (dommages-ouvrage et garantie de livraison).
Nous nous chargeons également de l’affichage du panneau de permis de construire sur votre terrain.
2 – Transmettre une copie à votre organisme de financement de sorte qu’il puisse transférer les fonds chez votre notaire.
3 – Prendre contact avec votre notaire afin de procéder à l’achat de votre terrain. Nous vous rappelons que nous vous aidons dans cette démarche avec notre service relation clients.
4 – C’est ensuite que nous conviendrons ensemble d’une date pour procéder à l’ouverture de votre chantier.
5 – Enfin, vous devez :
- Vous assurez que le bornage de votre terrain est bien effectué, dans le cas contraire, vous devrez vous en remettre à votre notaire.
- Appeler le service des eaux concerné afin de prévoir le branchement de l’eau utile à la réalisation de votre chantier.
Si vous vous êtes réservés des travaux à charge maître d’ouvrage stipulés dans le contrat de construction (accès chantier, défrichage terrain), c’est à ce moment là que vous devez effectuer les travaux.
Les différentes phases de la construction
Nous distinguons deux phases : "l'ouverture administrative du chantier" et "le déroulement de la construction"
L'ouverture administrative du chantier
// La Mise au point technique
Il s’agit d’un rendez-vous au cours duquel vous rencontrez les différents services de notre société.
Tout d’abord, le service technique fera la mise au point définitive des plans et procédera, dans la mesure du possible, à quelques modifications de dernière heure à votre demande. Vous choisirez également les implantations des interrupteurs électriques, le carrelage, que vous découvrirez dans notre showroom.
NB : nous vous prions de vous munir des documents suivants pour ce RDV :
- dossier complet du permis de construire (plans signés par la Mairie, arrêté de permis de construire, déclaration d’ouverture de chantier et déclaration d’achèvement de travaux)
- dossier de financement (offres de prêt et bons de versement de fonds
- attestation de propriété fournie par le notaire lors de la signature ainsi que le décompte
// La mise au point financière
Le même jour, une mise au point financière sera faite par notre service gestion des appels de fonds. Il vous expliquera, lors de ce rendez-vous, les étapes d’avancement de travaux qui déclenchent les appels de fonds (facture).
NB : N’oubliez pas de vous rapprocher de votre assureur afin d’assurer votre maison, dans le cadre de l’assurance habitation. Elle est obligatoire dès le stade de la couverture terminée.
Le déroulement de la construction
// L’ouverture de chantier
Une fois l’obtention du permis de construire, vous pouvez entreprendre les travaux de construction. Dès le début des travaux, vous devez avertir la mairie du commencement des travaux en effectuant une déclaration d’ouverture de chantier. LDT s’occupe de cette formalité auprès de la Mairie compétente. La date de dépôt marque aussi le point de départ du délai de construction indiqué dans votre contrat de construction.
// Le conducteur de travaux
Durant toute la phase de construction de la maison, vous avez un interlocuteur unique chez LDT: le conducteur de travaux. Il est chargé de coordonner et de faire exécuter les travaux par des professionnels qualifiés et sélectionnés, de vérifier la qualité des matériaux et leur mise en œuvre.
Vous pourrez lui demander des renseignements, lui faire part de vos requêtes et même convenir avec lui d’un « rendez-vous de chantier », à votre convenance.
// La réception de votre maison
La date de réception
- Cette date marque le point de départ des garanties liées à l’ouvrage, c’est-à-dire garantie dommage ouvrage, décennale, etc; C’est aussi ce jour qu’intervient le paiement du solde du prix de vente de la construction comme précisé dans le contrat de construction.
- Enfin, et c’est le plus important c’est ce jour où LDT vous remettra les clés de votre maison.
Le déroulement de la réception
- Le jour de la réception de votre maison, vous faites en compagnie de votre conducteur de travaux l’état des lieux et des équipements. Vous vérifiez alors que tout est conforme aux plans et à la notice descriptive que vous avez signé comme précisé dans votre contrat de construction.
- NB : Pensez à faire assurer votre maison (multi-risques habitation) à compter du jour de la réception de votre maison !!!
Les informations pratiques
Tout ce qu'il faut savoir ...
Lexique : Quelques mots-clés de la construction
- Acompte : Somme versée par l’acquéreur au vendeur au moment de la signature d’un compromis de vente. Son versement traduit la volonté des parties de s’engager définitivement à conclure la vente.
- Affichage du permis de construire : Pose sur le terrain d’un panneau (obligatoire) indiquant le nom du propriétaire, la nature des travaux, la superficie du terrain, la hauteur de la construction, le numéro et la date de délivrance du permis.
- Biennale (garantie) : La garantie biennale de bon fonctionnement court pendant deux ans et couvre les éléments d’équipements installés à l’occasion des travaux et qui ne sont pas couverts par la garantie décennale. Font partie notamment de cette définition en tant qu’éléments d’équipement les appareils et équipements sanitaires ou de chauffage, les équipements de sécurité incendie, les appareils d’éclairage ou de communication, les faux plafonds, et les revêtements de peinture.
- Dommage-ouvrage : Assurance obligatoire couvrant l’habitation contre les risques décennaux de la construction.
- Certificat de conformité : Document prouvant que les travaux exécutés sont conformes au projet présenté à la demande du permis de construire.
- Certificat d’urbanisme : Document administratif, valable 6 mois, qui précise des règles d’urbanisme applicables sur un terrain. Il indique notamment si le terrain est constructible.
- Compromis de vente : Acte dans lequel le vendeur s’engage à vendre et l’acquéreur à acheter un bien à un prix déterminé. Il s’agit d’un avant-contrat.
- Déclaration d’achèvement de travaux (DAT) : Cette déclaration, faite à l’achèvement des travaux, déclenche la délivrance du certificat de conformité.
- Déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : Formulaire à envoyer à la Mairie de la commune où s’effectue la construction, dès le début des travaux.
- Décennale (garantie) : Assurance souscrite obligatoirement par le constructeur de maisons individuelles, elle garantit le propriétaire pendant 10 ans à compter de la réception de la maison pour tous les dommages affectant sa solidité ou la rendant impropre à sa destination.
- Intérêts intercalaires : Intérêts payés entre le moment où la banque commence à débloquer les fonds et celui où l’emprunteur commence à amortir son crédit. L’amortissement du crédit ne commence qu’à partir du moment où la totalité des sommes empruntées a été versée. Ces intérêts s’ajoutent au coût total du crédit.
- Hypothèque conventionnelle : C’est une garantie demandée par le banquier, dont les frais d’établissement sont payés par l’emprunteur. En pratique, le bien immobilier est affecté directement à la garantie de la dette, à défaut de remboursement du prêt dans les conditions prévues. L’hypothèque permet au créancier de faire vendre aux enchères (saisir) le bien sur lequel elle porte et de se payer sur le prix de vente. Elle peut porter sur tout bien immobilier (terrain, maison, appartement…).
- PLU : Plan Local d’Urbanisme. C’est le document qui détermine notamment les règles de construction de la commune.
- Livraison (garantie ) : La garantie prend effet à compter de la date d’ouverture du chantier et cesse lorsque la réception des travaux a été constatée par écrit et, le cas échéant, à l’expiration du délai de dénonciation des vices apparents ou, si des réserves ont été formulées, lorsque celles-ci ont été levées.
- Maître d’ouvrage : Personne pour le compte de laquelle sont effectués les travaux. En fait, c’est vous. Mise hors d’eau : une construction est déclarée hors d’eau lorsqu’elle est couverte.
- Mise hors d’air : Une construction est déclarée hors d’air à l’issue des travaux de menuiseries extérieures.
- Permis de construire : Autorisation préalable et indispensable à la réalisation de toute construction.